Relation politique
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Nos priorités pour 2025 sont :
• Délais de traitement fixes et délais intermédiaires des dossiers à la DGTA
• Plus de communication sur la législation relative aux drones auprès du grand public
• La lutte contre les vols illégaux pour les contrevenants récidivistes
• Le contrôle et l'unification des géo-zones par la DGTA
• Raccourcissement de la durée des autorisations dans les géozones
• Accessibilité des zones militaires - HTA/LFA (augmentation de la limite d'altitude la plus basse)
• Lobby belge auprès de l'EASA, y compris pour une base de données européenne des références des pilotes/opérateurs
• Clarté REMOTE-ID / e-tracking
• Protection et garantie de la qualité des pilotes
• Contrôle des demandes de licence par les municipalités et les villes
• U-Space (viabilité financière pour les petits opérateurs)
- Plus de communication sur la législation relative aux drones
- Contrôle et unification des géo zones par la DGTA.
- Accessibilité Zones militaire - HTA/LFA
- Lobbying belge auprès de l'EASA
- Protection et garantie de la qualité des pilotes
- Homogénéisation des entités désignées/reconnues
- Réorienter les obligations de déclaration des municipalités et des villes
- U-space : la faisabilité pour les pilotes de drones ordinaires (coût, capacité de vol)
- Clarté concernant le marquage CX
- Clarté sur le REMOTE ID / e-tracking
- BDF veut veiller à ce que le secteur PRO puisse voler (PDRA ?)
- SORA est trop complexe et non réalisable compte tenu du peu d'approbations.
- Moins de vols illégaux - plus d'application par la mise en œuvre des conformités
- Protection des communes et des villes + meilleure coordination
- Plus de communication sur la législation relative aux drones
- Document Spécific pour les anciens pilotes de classe 1
- Base de données européenne des licences et des entités désignées/reconnues
Les 22 juin et 14 juillet 2021, un délégation de la Belgian Drone Federation a rencontré le cabinet du Ministre Gilkinet.
Les sujets suivants ont été mis sur la table et traités en détail :
- Procédures admnistratives dans le secteur
- Simplification du SORA et réduction des coûts
- Simplification du STS pour le Specific
- Responsabilisation des pilotes OPEN A1/A3 avec une communication claire des possibilités de vol
- L'ouverture des zones militaires pour les Specific
- "Espaces publiques dans les zones habitées (agglomértion)" en "Zones natures", accessible uniquement au Specific
- Uniformisation réglementations et procédures admnistratives des géozones
- Publication d'un document Specific pour les pilotes Classe 1
- Amélioration de la communication - répression des vols illégaux - Communication marquage Cx
Une nouvelle réunion a été convenue pour discuter de ces différents éléments en présence de la DGTA, du cabinet et de la Belgian Drone Federation.
En 2020, l'accent a été mis sur le plaidoyer en faveur de la législation européenne.
Les sujets suivants ont été mis sur la table et traités en détail :
- Plus de clarté sur la législation/publication de la législation EU et la période de transition
- Protection du secteur pro/ garantie de la qualité des pilotes / RPL-R maximaal verzilveren????
- STS 01/02 et uniquement les licences BE Specific
- Plus de clarté sur les géozones / carte numérique et connexion API
- Zones militaires - HTA/ LFA?
- Lutter contre les vols illégaux
- Eclaircissement REMOTE_ID/ e-registration/ e-tracking
- Réduction des notifications dans les villes et les communes
- Politique de confidentialité et protection des données des pilotes dans les démarches admnistratives
- Lettre du ministre pour supprimer les frais administratifs.