SORA-BDF
Belgian Drone Federation a travaillé intensivement avec la DGTA pour rédiger des templates pour la demande d’autorisation d’exploitation du "SORA".
Via ce lien vous pouvez faire la demande pour obtenir ces document gratuits.
Les templates du SORA-BDF sont protégés par des droits d'auteur et contiennent un manuel d’exploitation, la déclaration et min. 18 annexes. (1,2,3,5,6,7,8,9,9bis,10,11,12,13,14,15,19,22) Les documents ne peuvent être utilisés ou copiés en tout ou en partie aux fins de la demande auprès de la DGTA que moyennant une autorisation expresse, obtenue directement auprès de Belgian Drone Federation, asbl. (voir annexe 22)
A noter :
Ce SORA-BDF est uniquement utilisable si…
- vous avez réussi les examens théoriques et pratiques ( EU STS-01) auprès d'une entité désignée et reconnue.
- vous possédez les compétences théoriques et pratiques suivantes :
- Vol à proximité d'objets et de bâtiments
- Vol à proximité de sources d'interférence
- Vol à proximité et au-dessus de personnes non impliquées
- Vol de nuit (le cas échéant)
- vous disposez d'un manuel d'exploitation à jour
- vous souhaitez voler dans un environnement "peuplé" (GRC) sans rassemblement de personnes.
- vous volez à une hauteur maximale de 120m.
- vous volez à une distance horizontale maximale de 300m.
- vous opérez avec un drone d'un poids < 2 KG.
- vous opérez en VLOS.
- vous respectez la protection des droits d'auteur vis-à-vis de Belgian Drone Federation.
- vous soumettez l'annexe 22, avec l'approbation de BDF, à la DGTA.
BDF n'est pas responsable du contenu du SORA et de son utilisation.
Sur la base des documents SORA-BDF remplis par vous, vous pouvez demander une autorisation d’exploitation (SORA) auprès de la DGTA via le Drone Portal. Veuillez envoyez toutes les annexes via mail ou We Transfer au UAS@mobilit.fgov.be.
L’utilisation des documents SORA-BDF ne garanti en aucun cas l’obtention de l’autorisation d’exploitation.
Les frais de la DGTA liés à la délivrance et à la surveillance de l’autorisation d’exploitation sont disponibles sur cette page web de la DGTA.
Même avec une autorisation d’exploitation valide, vous devez toujours encore respecter les conditions d’accès des zones géographiques, effectuer une analyse de carte, consulter l'AIP et les Notams (ainsi que Droneguide).